RGPD · Conforme

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er juin 2025  ·  Application : ExpiraHub  ·  Hébergeur : YAMZEU (Canada)
Table des matières
  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Durée de conservation
  5. Destinataires des données
  6. Hébergement et transferts
  7. Cookies et traceurs
  8. Vos droits
  9. Sécurité
  10. Contact et réclamations
Cette politique est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi française Informatique et Libertés. En créant un compte sur ExpiraHub, vous en prenez connaissance et l'acceptez.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par ExpiraHub est :

Identité du responsable

Foyabo Technologies — Éditeur de l'application

2 Données collectées

ExpiraHub collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (principe de minimisation — Art. 5 RGPD).

2.1 Données de compte

DonnéeObligatoireFinalité
Adresse emailOuiAuthentification, envoi d'alertes
Mot de passe (haché bcrypt)Oui*Authentification sécurisée
Prénom / NomNonPersonnalisation de l'interface
Numéro de téléphoneNonOptionnel, non utilisé à ce jour
Photo de profil (avatar)NonPersonnalisation uniquement
Fuseau horaire / LangueNonAdaptation de l'interface

* Non obligatoire si connexion via Google OAuth.

2.2 Données des documents

DonnéeObligatoireFinalité
Nom du documentOuiIdentification dans l'interface
Date d'expirationOuiCalcul et déclenchement des alertes
Date d'émissionNonInformationnel
Fichiers joints (PDF, images)NonArchivage personnel de l'utilisateur
NotesNonMémo personnel de l'utilisateur

2.3 Données techniques

2.4 Données Google OAuth (si utilisé)

Si vous choisissez "Continuer avec Google", nous recevons de Google : votre adresse email, votre prénom/nom et votre photo de profil. Aucune autre donnée Google n'est accédée.

3 Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Créer et gérer votre compteArt. 6(1)(b) — Exécution du contrat
Envoyer les alertes d'expirationArt. 6(1)(b) — Exécution du contrat
Authentification à deux facteurs (OTP)Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat
Journaux de sécurité (IP, sessions)Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime (sécurité)
Amélioration du service (statistiques anonymes)Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime
Respect des obligations légalesArt. 6(1)(c) — Obligation légale

Nous ne traitons vos données à aucune autre fin que celles listées ci-dessus. Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ou revendues à des tiers.

4 Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservation
Données de compte actifPendant la durée du compte + 3 ans après suppression
Documents et fichiersJusqu'à suppression par l'utilisateur ou fermeture du compte
Historique des notifications24 mois glissants
Journaux de connexion (IP)12 mois (obligation légale)
Données de facturation (si applicable)10 ans (obligation comptable)

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

5 Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

Nous ne vendons, ne louons, ne cédons et ne transmettons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

6 Hébergement et transferts hors UE

ExpiraHub est hébergé par Frank Brice YAMZEU au Canada

En cas d'utilisation de la connexion Google OAuth, des données transitent par les serveurs de Google LLC (États-Unis). Google est certifié conforme au Data Privacy Framework UE-USA (décision d'adéquation de la Commission européenne — juillet 2023).

7 Cookies et traceurs

ExpiraHub utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou analytique tiers n'est déposé.

CookieTypeDuréeFinalité
PHPSESSIDSessionSession navigateurAuthentification, OTP, CSRF
auth_tokenPersistant30 joursMaintien de la connexion ("Se souvenir de moi")
Cookies Google OAuthTiersVariableUniquement si connexion via Google

Les cookies de session sont paramétrés avec les attributs HttpOnly, Secure et SameSite=Strict pour maximiser leur sécurité.

Conformément à l'Art. 5(3) de la Directive ePrivacy et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

8 Vos droits

Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Exercer vos droits directement dans l'application : La plupart de ces droits peuvent être exercés directement depuis votre compte : Profil → Zone de danger (export JSON, suppression de compte, désactivation).

Pour toute demande ne pouvant être satisfaite via l'interface, contactez-nous à contact@yamzeu.com. Nous répondrons dans un délai d'1 mois (Art. 12 RGPD), prorogeable à 3 mois en cas de demande complexe.

9 Sécurité des données

ExpiraHub met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (Art. 25 et 32 RGPD) :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures (Art. 33 RGPD) et les personnes concernées sans délai injustifié si le risque est élevé (Art. 34 RGPD).

10 Contact et réclamations

Nous contacter

Pour toute question relative à vos données : contact@yamzeu.com
Support général : contact@expirahub.fr

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
+33 1 53 73 22 22