ExpiraHub est une application web de gestion de dates d'expiration de documents personnels et professionnels. Elle permet aux utilisateurs de :
L'application est éditée et exploitée sous le nom commercial ExpiraHub, hébergée en France par la société LWS (Ligne Web Services).
L'utilisation du service ExpiraHub implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de votre inscription, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité d'ExpiraHub.
Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis la page de connexion et votre espace personnel.
Le service est accessible à toute personne physique majeure ou toute personne morale disposant d'une connexion internet. L'utilisation du service par des mineurs de moins de 16 ans est soumise à l'autorisation préalable du représentant légal.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Un compte par personne physique est autorisé.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du service avec vos identifiants est réputée être effectuée par vous. En cas de compromission de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement à contact@yamzeu.com.
ExpiraHub est un outil de rappel et d'organisation. Il ne se substitue pas :
La taille maximale par fichier joint est de 10 Mo. Les formats acceptés sont : PDF, JPEG, PNG, WebP, GIF, DOC, DOCX, XLS, XLSX, TXT. L'espace de stockage total peut faire l'objet de limitations communiquées séparément.
En utilisant ExpiraHub, vous vous engagez à :
Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans l'application et de leur exactitude. ExpiraHub ne vérifie pas le contenu des documents que vous importez.
ExpiraHub s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du service.
ExpiraHub ne pourra être tenu responsable :
L'ensemble des éléments constituant le service ExpiraHub (code source, design, logo, interface graphique, textes, architecture) est la propriété exclusive d'ExpiraHub et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du service ou de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'ExpiraHub.
Vos données restent les vôtres : ExpiraHub ne revendique aucun droit de propriété sur les documents et informations que vous saisissez dans l'application. Vous conservez l'intégralité des droits sur vos données.
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Ces droits peuvent être exercés directement depuis votre compte (Profil → Zone de danger) ou en écrivant à contact@yamzeu.com.
ExpiraHub s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
ExpiraHub met en œuvre des sauvegardes régulières des données pour en assurer la pérennité. En cas d'incident majeur, ExpiraHub informera les utilisateurs dans les meilleurs délais.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Zone de danger → Supprimer définitivement mon compte. La suppression est irréversible et entraîne l'effacement de toutes vos données dans les délais prévus par notre politique de conservation.
ExpiraHub se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :
ExpiraHub se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par une notification visible lors de la connexion, avec un délai de préavis de 30 jours minimum avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de supprimer votre compte.
La version des CGU en vigueur est toujours consultable à l'adresse : /frontend/pages/terms
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai d'un mois à compter de la notification du différend.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).
Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour tout litige non résolu, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.